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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• Le présent site web est édité par l'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques', dont le siège est situé :

  • 5 rue Lucie Aubrac 64430 BOUCAU France

  • Tel : 05 59 64 82 64 / 06 71 78 49 67

• Le directeur de la publication du site web ’https://caemcmr64.wixsite.com/caemboucau’ est le président de l'association CAEM Boucau, Dominique Bergeon-Durquety

• Le prestataire assurant bénévolement la réalisation et le suivi technique du site est :

  • Sandrine Etcheverry

  • 4 rue Suzanne Garanx 64100 Bayonne

  • Tél. : +33 [0]7 88 20 75 41

• Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

  • Wix.com

  • Siège social : Tel-Aviv, Israël

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet ' https://caemcmr64.wixsite.com/caemboucau’ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet ' https://caemcmr64.wixsite.com/caemboucau' reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques' met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenue pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par L'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques' sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques' ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Liberté

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ’https://caemcmr64.wixsite.com/caemboucau’ ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à L'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques', en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de L'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques', par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

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• CAEM 'La Cale à Musiques'

• 5 Rue Lucie Aubrac 64340 Boucau

4. Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Les utilisateurs du site internet ’caem-besancon.fr’ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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5. Propriété intellectuelle

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Sauf mention contraire, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques'.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l'association CAEM Boucau 'La Cale à Musiques' est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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